Convention de stage : ce qu’elle doit contenir

La convention arrive souvent en fin de parcours, signée à la hâte pour débloquer un départ. C’est pourtant le document qui fixe tout : durée, missions, gratification, horaires, et ce que chacun peut exiger en cas de problème.

Pourquoi la convention est-elle indispensable ?

Elle constitue le seul cadre juridique du stage. Sans elle, l’étudiant présent dans une entreprise n’est ni salarié ni stagiaire : il se trouve dans une situation de travail dissimulé, avec des conséquences lourdes pour l’employeur.

Elle garantit aussi la couverture en cas d’accident. Le stagiaire relève du régime accident du travail, avec une déclaration faite par l’établissement ou par l’entreprise selon la présence ou non d’une gratification. Aucune assurance personnelle ne remplace ce dispositif.

Enfin, elle conditionne la validation du diplôme. Un stage effectué hors convention ne peut pas être reconnu dans le cursus, quelle que soit la qualité du travail fourni.

Vérifiez chaque mention avant de signer

La gratification : seuils et calcul

Le principe est simple. En deçà de deux mois de présence sur une même année d’enseignement, l’entreprise n’a aucune obligation. Au-delà, la gratification devient due, y compris pour les jours qui dépassent le seuil.

Le calcul se fait en heures de présence effective, et non en mois calendaires. Deux mois correspondent à 44 jours ouvrés ou 308 heures, que le stage soit continu ou fractionné.

Le montant minimal est fixé par référence au plafond horaire de la sécurité sociale. Il est revalorisé chaque année, ce qui rend inutile d’en citer un chiffre figé : c’est le taux en vigueur à la date du stage qui s’applique.

Cette gratification n’est pas un salaire. Tant qu’elle reste au niveau minimal, elle est exonérée de cotisations sociales et, dans certaines limites, d’impôt sur le revenu. Au-delà, la fraction supplémentaire est traitée différemment.

Quels droits le stagiaire peut-il faire valoir ?

• Durée de présence : la même que celle des salariés de l’entreprise, sans dépassement des durées maximales légales.
• Congés et autorisations d’absence : obligatoires pour les stages de plus de deux mois.
• Restauration : accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
• Transports : prise en charge partielle de l’abonnement, selon les mêmes règles.
• Repos hebdomadaire et jours fériés, identiques à ceux du personnel.
• Représentation : le stagiaire compte dans les effectifs pour certaines obligations et peut saisir les représentants du personnel.

Ces droits ne se négocient pas à la signature. Ils découlent du code de l’éducation et s’appliquent que la convention les mentionne ou non.

Ce qu’une entreprise ne peut pas faire

Confier au stagiaire un poste correspondant à un emploi permanent, d’abord. La loi l’interdit explicitement, et la requalification en contrat de travail est possible devant le conseil de prud’hommes.

Remplacer un salarié absent ou parti, ensuite. Un stage ne peut pas servir à combler un départ, ni à faire face à un accroissement temporaire d’activité — ce sont les rôles du contrat à durée déterminée et de l’intérim.

Dépasser six mois sur une même année scolaire, enfin, sauf exceptions prévues pour certains cursus. Les durées supérieures nécessitent un fractionnement encadré ou relèvent d’une autre forme de contrat.

Une entreprise qui accueille des stagiaires en continu sur le même poste s’expose à un contrôle. Le délai de carence entre deux stagiaires sur un même poste correspond au tiers de la durée du stage précédent.

Interrompre un stage : la procédure

Ni l’entreprise ni le stagiaire ne peuvent rompre seuls la convention. L’interruption suppose un accord, ou au minimum une information de l’établissement, qui décide des conséquences sur la validation du cursus.

En cas de difficulté — missions sans rapport avec la formation, absence de tuteur, comportement inapproprié — le premier réflexe consiste à alerter l’enseignant référent. Il a été désigné pour cela et peut intervenir auprès de l’entreprise.

En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de droits à congés équivalents à ceux des salariés. La convention doit prévoir les modalités de report ou de validation.

Partir en stage à l’étranger, quelles différences ?

La convention reste obligatoire, mais elle prend une forme adaptée : souvent bilingue, elle doit préciser la législation applicable et l’organisme d’assurance couvrant l’étudiant sur place.

La couverture accident du travail française ne s’étend pas partout. Dans l’Espace économique européen et en Suisse, la carte européenne d’assurance maladie couvre les soins courants, sans remplacer une assurance responsabilité civile. Hors de cette zone, une assurance spécifique devient indispensable.

La gratification, elle, n’est pas due selon le droit français lorsque l’entreprise d’accueil est étrangère. Les pratiques varient énormément d’un pays à l’autre, et plusieurs dispositifs de mobilité proposent des bourses qui compensent partiellement cette absence.

Le point à vérifier avant le départ reste la reconnaissance du stage par l’établissement. Une validation obtenue oralement ne vaut rien : elle doit figurer dans la convention signée avant le départ.

Préparez le rapport dès la première semaine

La plupart des cursus imposent un rapport écrit, parfois une soutenance. Le tuteur en entreprise remplit de son côté une fiche d’évaluation transmise à l’établissement.

Prendre des notes dès la première semaine change complètement la qualité du rendu final. Les détails qui rendent un rapport vivant — l’organisation d’un service, le vocabulaire métier, la manière dont une décision circule — s’oublient en quelques jours.

L’entreprise peut demander la confidentialité de certaines informations. Cette demande se formule avant la rédaction, et le rapport peut alors comporter une mention restreignant sa diffusion. Il reste lisible par le jury.

Enfin, le stage ouvre droit à une attestation de fin de stage mentionnant la durée effective et le montant de la gratification versée. Ce document sert ensuite pour la validation de trimestres de retraite, et il se conserve.

Choisir un stage qui serve au projet

Un stage se juge sur ce qu’il permet de découvrir, pas seulement sur le nom de l’entreprise. Les métiers exercés dans une même structure diffèrent énormément d’un service à l’autre, et la description des missions dans la convention est le meilleur indicateur.

La question du diplôme visé pèse aussi. Selon la filière, la durée attendue et le type d’entreprise varient : nos repères pour choisir entre BTS et BUT détaillent ces différences de rythme et d’objectifs.

Pour les cursus sélectifs, le stage intervient parfois dans le dossier de candidature. Notre page sur les écoles de cinéma en donne un exemple concret, où l’expérience de terrain pèse autant que les résultats scolaires.

Enfin, un stage mal vécu peut fragiliser tout un parcours. Les interlocuteurs et dispositifs décrits dans notre article sur le décrochage scolaire valent aussi pour un étudiant en difficulté pendant sa période en entreprise.

Lisez la convention ligne à ligne avant de signer, en particulier la description des missions. C’est le seul moment où elle se modifie facilement.

Un stage intense bouscule les rythmes : nos repères sur le sommeil et la mémorisation valent aussi hors période de révisions.